Qui veut gagner des entreprises tchèques comme clientes ou partenaires se pose tôt ou tard la même question : quelle forme de prise de contact est autorisée ? Le RGPD n’interdit pas de façon générale la prospection à froid – mais, combiné au droit tchèque et, pour les expéditeurs établis en Allemagne, à l’UWG, il fixe des limites claires. Les règles sont particulièrement strictes pour les e-mails.

Données d’entreprise et données personnelles

Le RGPD protège les personnes physiques, pas les personnes morales. La raison sociale, le numéro d’identification tchèque (IČO), le siège et les coordonnées générales d’une société, tels qu’ils figurent au registre du commerce ou dans ARES, ne sont donc en principe pas des données personnelles.

Il en va autrement des personnes nommément désignées : l’adresse jan.novak@firma.cz est une donnée personnelle, même dans un contexte B2B. Il en va de même pour les entrepreneurs individuels : le nom, l’adresse professionnelle – souvent identique au domicile – et le numéro de téléphone identifient une personne physique.

L’intérêt légitime comme base juridique

Qui traite des données personnelles à des fins de prospection s’appuie en général sur l’intérêt légitime au sens de l’art. 6, par. 1, point f du RGPD. Le considérant 47 reconnaît que la prospection peut constituer un intérêt légitime. Le traitement doit passer un test en trois étapes :

  • Finalité : poursuivez-vous un intérêt commercial réel et concret, par exemple une offre adaptée à une cible clairement définie ?
  • Nécessité : le traitement de données personnelles est-il réellement nécessaire pour cela ?
  • Mise en balance : votre intérêt prévaut-il sur les droits et les attentes raisonnables de la personne concernée ?

Consignez le résultat dans une analyse de mise en balance des intérêts. Plus la prospection est ciblée – bon secteur, bonne région, offre adaptée –, plus elle a de chances de passer le test. Vous devez en outre informer les personnes concernées conformément à l’art. 14 du RGPD lorsque vous n’avez pas collecté les données auprès d’elles, et respecter immédiatement toute opposition au titre de l’art. 21 du RGPD.

Publicité par e-mail : en Tchéquie, uniquement avec consentement

Outre le RGPD, la Tchéquie applique la loi n° 480/2004 Rec. sur certains services de la société de l’information, qui transpose la directive européenne « vie privée et communications électroniques ». Selon son § 7, l’envoi de communications commerciales par voie électronique n’est en principe autorisé qu’avec le consentement préalable du destinataire. Une exception s’applique aux clients existants : qui a obtenu une adresse e-mail dans le cadre d’une vente peut faire la promotion de ses propres produits similaires, tant que le destinataire peut s’y opposer simplement et à tout moment.

Selon l’interprétation de l’autorité tchèque de protection des données ÚOOÚ, l’obligation de consentement s’applique aussi envers les entreprises et aussi pour les adresses génériques comme info@firma.cz. Une adresse trouvable publiquement ne vaut pas consentement.

Si vous faites de la prospection depuis l’Allemagne, le droit allemand de la concurrence peut également s’appliquer : selon le § 7, al. 2, n° 2 UWG, la publicité par e-mail sans consentement préalable et exprès est également interdite, y compris en B2B.

Téléphone et courrier

  • Téléphone : en Tchéquie, les appels aux entreprises sont soumis à des règles moins strictes que les e-mails, mais le RGPD reste applicable dès que vous traitez des données de personnes physiques. Pour les annonceurs établis en Allemagne, le § 7, al. 2, n° 1 UWG prévoit : publicité téléphonique envers des entreprises uniquement avec au moins un consentement présumé.
  • Courrier : le publipostage à des adresses professionnelles est la voie la moins délicate juridiquement. Qui s’y oppose ne reçoit plus de courrier.

Règles pratiques pour toute prise de contact

  • La pertinence d’abord : ne contactez que des entreprises pour lesquelles votre offre a objectivement du sens.
  • Indiquer la source : dites d’où vous tenez le contact, par exemple d’un registre public.
  • Respecter les oppositions : tenez une liste d’exclusion et comparez-y chaque nouvelle liste.
  • Pas de tromperie : l’expéditeur et l’objet doivent être clairement identifiables.
  • Documenter : consignez pourquoi, dans votre cas, l’intérêt légitime prévaut.

Cet article est fourni à titre purement informatif et ne constitue pas un conseil juridique. Pour votre situation concrète, adressez-vous à un avocat ou à votre délégué à la protection des données.

Prospection B2B et RGPD ne s’excluent pas. L’essentiel est un segment défini avec précision, le bon canal et le respect des oppositions. Comment construire un tel segment est expliqué dans Trouver des contacts B2B d’entreprises tchèques ; le volume et la date des données tchèques figurent sous Données d’entreprises de Tchéquie et d’autres pays de l’UE.